CONDITIONS GÉNÉRALES [version du 8 juin 2021]

1. DÉFINITIONS
  • BIG SACK: Ce nom de marque désigne la société BSC Transports SA, sise à Route de Puidoux 16, à Grandvaux (VD) en Suisse.
  • BIG BAG / Sac : Le terme "BIG BAG" ou "Sac" désigne les sacs à déchets vendus par BIG SACK à ses Clients.
  • Ramassage / collecte : Il s'agit du ramassage et de l'évacuation du BIG BAG par BIG SACK. • Partenaire logistique : BIG SACK peut faire appel à des partenaires logistiques pour le ramassage des sacs.
  • Client : Toute personne achetant un BIG BAG ou commandant un ramassage à BIG SACK est considérée comme un Client.
2. GÉNÉRALITÉS

2.1. Tout devis ou estimation de prix donné(e) par BIG SACK ne constitue qu'une indication et ne devient contraignant que s'il est confirmé par écrit par BIG SACK. Les prix indiqués sont basés sur les informations disponibles à la date du devis ou de l'estimation, et BIG SACK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis avant d'accepter une commande du client ou non, même si celle-ci a déjà été payée. De même, les dimensions des BIG BAGS sont approximatives et ne sont fournies qu'à titre indicatif.

2.2. Toutes les transactions avec BIG SACK sont régies par les présentes conditions générales, qui s'appliqueront à l'exclusion de toute autre condition. En passant commande ou en demandant un ramassage/une collecte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales.

2.3. BIG SACK ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou d'autres manquements si ceux-ci sont le résultat d'un cas de force majeure, soit d'une circonstance hors du contrôle raisonnable de BIG SACK ou qui n'est ni prévisible, ni objectivement imputable à BIG SACK. En cas de retard résultant d'un cas de force majeure, BIG SACK s'acquittera de ses obligations dès que possible.

3. PLACEMENT DES BIG BAGS SUR LA VOIE PUBLIQUE

3.1. Il est généralement nécessaire d'obtenir une autorisation communale, cantonale ou fédérale pour entreposer un BIG BAG ou une benne sur la voie publique. Si vous n'avez pas d'autorisation valide, votre BIG BAG peut être enlevé avant que vous ne l'ayez rempli et/ou vous êtes passible d'une amende. Les amendes de ce type sont entièrement à la charge du Client. Il incombe au Client de se renseigner sur les éventuelles autorisations et d'effectuer les démarches nécessaires auprès de l'autorité compétente. Il n'est en principe pas nécessaire d'avoir un permis si vous placez un BIG BAG sur un terrain privé, comme une allée ou un jardin. En plus des frais liés aux autorisations, si un BIG BAG doit être placé sur une place de parking payante (parcmètre, zones de stationnement contrôlées etc.), le Client devra prendre en charge toutes les démarches pour la suspension du stationnement et payer tous les frais y relatifs auprès de l'autorité compétente. De même, si un BIG BAG est entreposé sur une place de parc de parking privée (place visiteurs ou place attribuée), le Client se charge d'obtenir l'autorisation auprès du propriétaire ou de la régie, et s'acquitte des éventuels frais y relatifs.

4. LIVRAISON DES BIG BAGS

Nous envoyons nos BIG BAG le jour ouvrable suivant le jour de la commande. Tous nos BIG BAGS sont envoyés par la Poste suisse. Nous ne garantissons aucun délai de livraison, mais nous nous efforçons de vous faire parvenir votre commande au plus vite.

Nous n'expédions nos BIG BAGS que sur le territoire suisse. Les BIG BAGS commandés après la veille de Noël à midi seront expédiés le 4 janvier 2021.

5. UTILISATION ET STOCKAGE

Bien que nos BIG BAGS soient solides, ils peuvent être fragilisés s'ils ne sont pas stockés ou utilisés avec soin. Vérifiez votre sac après l'avoir déballé et notifiez-nous immédiatement si vous identifiez un défaut. Évitez de percer ou de déchirer le BIG BAG pendant son utilisation. N'utilisez pas le sac pour jeter des objets pointus, des cendres chaudes ou tout ce qui pourrait l'abîmer. Nos BIG BAGS sont à usage unique et ne seront pas remplacés.

6. POSITIONNEMENT DU SAC

Positionnez le sac à l'endroit où il sera ramassé par notre camion avant de commencer à le remplir. Il se peut que vous ne puissiez plus le déplacer par la suite. De plus, le déplacement du BIG BAG peut vous amener à endommager le sac ou à vous blesser.

Lors de l'utilisation de votre BIG BAG, veuillez le positionner à moins de 4 mètres de la voie publique. Ladite voie publique doit être d'une largeur d'au moins 4 mètres et doit être aisément accessible pour un camion. Veuillez également noter que nos camions ne roulent pas sur les pavés en raison des risques d'endommagement de la voie publique.

Gardez à l'esprit que la collecte de votre BIG BAG sera effectuée par un camion de taille importante. Le véhicule qui viendra ramasser votre sac peut aisément excéder la taille d'un camion de pompiers. Si vous avez des doutes quant à l'accessibilité de votre BIG BAG, veuillez nous contacter pour en discuter avant de commander votre ramassage. Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés si la collecte échoue en raison d'un accès trop difficile, ou si nous devons faire appel à des petits véhicules pour évacuer votre BIG BAG.

Le sac doit également être tenu à l'écart des murs, des arbres, des voitures garées, des lignes électriques (notamment celles des trams ou trolleybus) et de tout autre élément susceptible de gêner le ramassage de votre BIG BAG au moyen d'une grue ou d'un bras mécanique.

Veuillez ne pas placer votre BIG BAG sur la voie publique ou sur les trottoirs sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de votre autorité locale.

Le Client veillera également à ce que le BIG BAG soit entreposé à l'abri de la pluie afin d'éviter que celui-ci ne se remplisse d'eau en cas d'intempérie.

7. REMPLISSAGE DU BIG BAG

Répartissez uniformément vos déchets ainsi que le poids de ces derniers dans le sac. Ne surchargez pas le sac et ne le remplissez pas au-dessus du bord supérieur. Notre grand BIG BAG peut contenir au maximum 1,5 tonnes, et notre petit BIG BAG se limite à 1 tonne. Si le sac est trop rempli, un supplément vous sera facturé. En cas de doute, veuillez nous contacter avant l'achat de votre sac ou la commande de votre ramassage.

Remarque : nos BIG BAG sont destinés à l'élimination des déchets de jardin et des déchets de chantier uniquement. Le sac ne doit pas être utilisé pour éliminer des déchets dangereux ou spéciaux. Parmi les déchets dangereux ou spéciaux, on trouve notamment l'amiante, les réfrigérateurs, les congélateurs, les batteries, les appareils électriques, les bouteilles de gaz, les liquides, les produits chimiques, les matelas à ressorts et les déchets cliniques ou alimentaires. Ces déchets sont plus coûteux à recycler ou à éliminer. Si nous trouvons l'un de ces déchets dans votre sac, un supplément vous sera facturé. Vous devez également savoir que si vous ne déclarez pas ces déchets ou ne vous conformez pas aux présentes directives, vous risquez d'enfreindre les lois suisses sur la protection de l'environnement. En cas de doute, veuillez nous contacter avant l'achat de votre sac ou le début du remplissage.

Notez également que les plaques de plâtre ne peuvent pas être acceptées si elles sont mélangées à d'autres déchets. Veuillez donc entreposer vos éventuelles plaques de plâtre dans un sac séparé dédié uniquement à ce type de déchets. Nous ne collecterons les plaques de plâtre que si elles sont séparées dans leur propre BIG BAG.

8. COLLECTE DE VOTRE BIG BAG

La collecte de votre BIG BAG peut être commandée soit directement sur notre site internet www.bigsack.ch, soit par téléphone. La collecte pourra indépendamment être effectuée par nos propres camions ou par un partenaire logistique. Lors de votre commande, veuillez nous communiquer précisément où votre BIG BAG se trouve afin qu'il puisse être aisément trouvé par notre chauffeur ou par nos partenaires logistiques. Veuillez également nous communiquer le nombre de BIG BAG à ramasser et veillez à ce que la route soit suffisamment large pour notre camion de collecte (au moins 4 mètres), s'il peut y avoir un éventuel obstacle ou un autre problème, et si vous devez être présent lors de la collecte.

Nous ne nous engageons pas à collecter vos BIG BAGS lorsque vous achetez nos sacs. Lors de la commande d'un ramassage, nous nous réservons le droit de vous rembourser votre commande sans justification dans les 7 jours. Il peut en effet arriver que nous ne soyons pas en mesure de collecter votre sac, notamment si le lieu de collecte est trop éloigné.

Nous nous efforçons de collecter votre sac dans un délai de 15 jours ouvrables, à compter du lendemain de votre demande. Ce délai ne peut toutefois être garanti et peut être prolongé, mais nous vous tiendrons toujours au courant.

Veuillez noter que le prix de la collecte vous sera confirmé par téléphone. Des variations de prix peuvent s'appliquer dans certaines zones (par exemple pour les codes postaux). Si vous avez des doutes quant à votre situation géographique, veuillez nous contacter avant d'acheter le sac ou votre ramassage, et nous pourrons vous confirmer le prix de l'enlèvement.

9. ACCESSIBILITÉ

Veuillez vous assurer que notre chauffeur ou notre partenaire logistique puisse accéder au BIG BAG à tout moment entre 6h et 21h, sept jours sur sept, même s'il n'y a personne sur place. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser la collecte si un sac est placé hors de portée de notre véhicule ou du véhicule de notre partenaire logistique. Nous nous réservons également le droit de refuser la collecte si le camion doit rouler sur un pavé, si le fonctionnement de la grue est entravé, si

notre chauffeur ou notre partenaire ne peut pas accéder au site, ou si le sac est surchargé, trop rempli, endommagé ou contient autre chose que des déchets de jardin ou de chantier ordinaires (voir "Remplissage du BIG BAG" ci-dessus).

Veuillez informer le personnel au moment de la réservation de la collecte, de toute restriction qui pourrait s'appliquer au site de collecte, par exemple l'interdiction de stationner, l'interdiction d'attendre, etc.

Si la collecte n'aboutit pas pour l'une de ces raisons, il se peut que vous ne puissiez pas obtenir un remboursement complet. Le seul déplacement de nos camions ou de nos partenaires logistiques sur votre site de collecte induit en effet des frais non-négligeables.

10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Nous espérons que vous ne changerez pas d'avis, mais si cela devait être le cas, vous avez jusqu'à 28 jours pour retourner votre BIG BAG et demander un remboursement. Il vous suffit de contacter notre équipe du service clientèle et de nous retourner votre BIG BAG inutilisé et plié de la même manière que lorsque vous l'avez reçu. Veuillez noter que les frais de retour du BIG BAG seront à votre charge. Dès réception, nous vous rembourserons intégralement.

Quant aux commandes de ramassage, ces dernières ne peuvent être annulées que jusqu'à 5 jours ouvrables avant la date de ramassage qui vous a été communiquée, et au maximum 2 jours ouvrables après votre commande.

11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

11.1. Dans toutes les limites du droit applicable, BIG SACK ne peut être tenu pour responsable pour toute perte ou tout dommage causé aux biens du client. En tous les cas, BIG SACK n'est pas responsable envers le Client des pertes indirectes (y compris la perte de bénéfices et/ou les dommages au fonds de commerce), des pertes économiques et/ou autres pertes similaires, des dommages spéciaux et autres pertes directes et indirectes ou de l'interruption d'activité, de la perte d'activité ou de la perte d'opportunité.

11.2. Le Client s'engage à faire de son mieux pour remédier à toute problème ou litige pouvant impliquer BIG SACK, et n'engage pas de frais potentiellement imputables à BIG SACK sans autorisation préalable écrite de BIG SACK. A défaut, tous les frais seront imputables au Client.

11.3. BIG SACK n'a aucune responsabilité envers le Client si les sommes dues par le Client n'ont pas été payées en totalité à la date d'échéance du paiement.

11.5 BIG SACK s'efforce de faire en sorte que l'équipement arrive au moment où le client en demande la livraison, et fait également au mieux pour que les dates de ramassage soient respectées. Les délais approximatifs donnés par BIG SACK ne sont que des estimations et BIG SACK ne peut être tenu responsable de tout retard, quelle qu'en soit la cause.

12. RISQUE LIÉ AU MATÉRIEL

12.1. Le risque lié au matériel (notamment les BIG BAGS), est transféré immédiatement au Client lorsque le matériel quitte la possession physique ou le contrôle de BIG SACK.

13. PROTECTION DES DONNÉES

13.1. Le traitement des données personnelles par BIG SACK est régi par la Politique de confidentialité de BIG SACK [lien].

14. FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE

14.1 Ces conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exception du droit international privé. Le for juridique exclusif se situe à Lausanne (VD), en Suisse.

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